{"id":1043774,"date":"2024-12-17T15:05:15","date_gmt":"2024-12-17T14:05:15","guid":{"rendered":"https:\/\/inesrosales.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-12-30T12:05:29","modified_gmt":"2024-12-30T11:05:29","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inesrosales.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1043774\" class=\"elementor elementor-1043774 elementor-1043342\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1d12107 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"1d12107\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2020c40 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"2020c40\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-db20c9c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"db20c9c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>IN\u00c9S ROSALES S.A.U. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le VENDEUR), avec le num\u00e9ro NIF A-41096520, dont l&rsquo;adresse est P.E. Vereda de la Herrer\u00eda S\/N C.P. : 41830 Hu\u00e9var del Aljarafe (SEVILLA), pr\u00e9sente l&rsquo;offre commerciale suivante, \u00e0 titre on\u00e9reux, des produits inclus dans la page web www.inesrosales.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le SITE WEB). L&rsquo;achat et la vente de ces produits sont r\u00e9gis par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles suivantes, que l&rsquo;acheteur accepte lorsqu&rsquo;il ach\u00e8te un produit sur LE SITE WEB en suivant la proc\u00e9dure d&rsquo;achat. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat sont en vigueur pour tous les produits propos\u00e9s sur le SITE, et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis, sans que les changements n&rsquo;affectent les achats d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s. Les conditions contractuelles et la proc\u00e9dure d&rsquo;achat sont indiqu\u00e9es au bas du SITE.   <\/strong><\/p>\n<h3>Proc\u00e9dures d&rsquo;achat et de vente<\/h3>\n<p>L&rsquo;achat des produits propos\u00e9s sur LE SITE WEB s&rsquo;effectue en s\u00e9lectionnant les produits choisis, qui seront inclus dans le panier d&rsquo;achat, une fois la s\u00e9lection termin\u00e9e, l&rsquo;achat se poursuivra, en proc\u00e9dant \u00e0 la saisie des donn\u00e9es personnelles pour l&rsquo;\u00e9mission de la facture, le mode de paiement et les d\u00e9tails de l&rsquo;exp\u00e9dition des produits. Le document de formalisation de l&rsquo;achat sera stock\u00e9 sur le site web pour \u00eatre consult\u00e9 par l&rsquo;acheteur. <\/p>\n<p>Au cours du processus d&rsquo;achat, l&rsquo;acheteur peut modifier les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, le nombre de produits, les donn\u00e9es personnelles renseign\u00e9es, le mode de paiement et le lieu d&rsquo;exp\u00e9dition en repassant par la proc\u00e9dure d&rsquo;achat sur le site web avant l&rsquo;acceptation finale de l&rsquo;achat.<\/p>\n<p>Une fois l&rsquo;achat effectu\u00e9, il sera confirm\u00e9 par l&rsquo;envoi, dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures, d&rsquo;un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par l&rsquo;acheteur, confirmant les produits achet\u00e9s, les co\u00fbts, les taxes et les frais de livraison, le mode de paiement et le lieu de livraison.<\/p>\n<h3>Livraison et disponibilit\u00e9 des produits<\/h3>\n<p>Seules les commandes \u00e0 destination des pays suivants peuvent \u00eatre pass\u00e9es par l&rsquo;interm\u00e9diaire de ce site web : Espagne, Andorre, Portugal, Allemagne, France, Monaco, Autriche, Belgique, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, R\u00e9publique tch\u00e8que, Saint-Marin, Vatican, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Hongrie, Liechtenstein, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Serbie, Su\u00e8de, Norv\u00e8ge, Albanie, Bosnie-Herz\u00e9govine, Islande, \u00celes F\u00e9ro\u00e9, Kosovo, Mac\u00e9doine, Mont\u00e9n\u00e9gro, Chypre, Gr\u00e8ce, Malte et Turquie.<\/p>\n<p>Les commandes provenant des autres territoires exclus de la section pr\u00e9c\u00e9dente doivent \u00eatre pass\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique suivante : pedidosonline@inesrosales.com.<\/p>\n<p>Les produits achet\u00e9s seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 3 jours ouvrables pour les commandes nationales et dans un d\u00e9lai de 5-6 jours ouvrables (envoi par GLS) pour le reste (par GLS pour les envois internationaux, Tourline pour les Bal\u00e9ares et Correos pour les Canaries) \u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/p>\n<p>Si le produit achet\u00e9 n&rsquo;est pas disponible, l&rsquo;acheteur en sera inform\u00e9 afin qu&rsquo;il puisse choisir un autre produit ayant les m\u00eames caract\u00e9ristiques et le m\u00eame prix, ou annuler l&rsquo;achat, en payant les montants vers\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.<\/p>\n<h3>Prix, frais d&rsquo;exp\u00e9dition et taxes<\/h3>\n<p>Les prix des produits propos\u00e9s sur le SITE sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) et en livres (\u00a3), y compris la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) en vigueur au moment de l&rsquo;achat. Les pays suivants sont exon\u00e9r\u00e9s de la TVA : Saint-Marin, Cit\u00e9 du Vatican, Suisse, Liechtenstein, Croatie, Norv\u00e8ge et Serbie. <\/p>\n<p>Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s dans la proc\u00e9dure d&rsquo;achat et dans la confirmation d&rsquo;achat.<\/p>\n<h3>Mode de paiement<\/h3>\n<p>Le paiement des produits contract\u00e9s peut \u00eatre effectu\u00e9 :<\/p>\n<p>&#8211; Par 4B, cartes Visa et MasterCard ou compte Paypal, le montant de l&rsquo;achat \u00e9tant d\u00e9bit\u00e9 au moment de l&rsquo;achat des produits.<\/p>\n<p>&#8211; Par virement bancaire (uniquement en Espagne) : Banco Santander : IBAN : ES81 0049 6726 90 221 6170484 \/\/ SWIFT : BSCH ES MM XXX, en envoyant une copie du re\u00e7u du virement \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique pedidosonline@inesrosales.com. Si le re\u00e7u n&rsquo;est pas envoy\u00e9 par e-mail, il sera envoy\u00e9 une fois que le montant aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 sur le compte. <\/p>\n<p>&#8211; Par bizum.<\/p>\n<p>&#8211; Par Paypal.<\/p>\n<p>En cas de paiement par virement bancaire, le d\u00e9lai de livraison ne commencera \u00e0 courir qu&rsquo;\u00e0 partir du moment o\u00f9 nous aurons re\u00e7u le rapport du virement effectu\u00e9.<\/p>\n<h3>Retour<\/h3>\n<p>L&rsquo;acheteur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de <strong>14 jours ouvrables<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise pour retourner le produit sans frais. Le produit sera retourn\u00e9 dans son emballage d&rsquo;origine, en le r\u00e9cup\u00e9rant \u00e0 votre domicile ; <strong>apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 tous les d\u00e9tails, nous enverrons un transporteur r\u00e9cup\u00e9rer votre colis dans les 24 heures <\/strong>(dans la mesure du possible). Le transporteur vous contactera pour organiser la collecte. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de la date propos\u00e9e, veuillez les contacter pour la modifier.   <\/p>\n<p>Lorsque vous demandez express\u00e9ment le retour d&rsquo;un produit ou d&rsquo;une commande dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, <strong>vous avez droit au remboursement du montant total de l&rsquo;achat<\/strong>, y compris les frais d&rsquo;exp\u00e9dition initiaux. Ce remboursement sera effectu\u00e9 apr\u00e8s collecte et v\u00e9rification de l&rsquo;\u00e9tat du produit. <\/p>\n<p>L&rsquo;acheteur a le droit de retourner les marchandises sans frais dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>La commande ne correspond pas aux marchandises livr\u00e9es<\/li>\n<li>Les produits sont en mauvais \u00e9tat<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Validit\u00e9 de l&rsquo;offre<\/h3>\n<p>Les produits propos\u00e9s sur le site web, ainsi que leurs prix, seront disponibles \u00e0 l&rsquo;achat tant qu&rsquo;ils figureront dans le catalogue de produits affich\u00e9 sur le site web.<\/p>\n<h3>S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n<p>L&rsquo;ensemble de la proc\u00e9dure d&rsquo;achat et de vente, comme la transmission des donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;acheteur et des donn\u00e9es relatives \u00e0 sa carte de cr\u00e9dit, s&rsquo;effectue avec une garantie totale de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9, au moyen d&rsquo;un serveur s\u00e9curis\u00e9 (Secure Electronic Commerce).<\/p>\n<h3>Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es au cours de la proc\u00e9dure d&rsquo;achat effectu\u00e9e sur le SITE WEB seront trait\u00e9es par le VENDEUR afin de formaliser l&rsquo;achat, d&rsquo;encaisser le paiement et d&rsquo;\u00e9mettre la facture, la collecte des donn\u00e9es demand\u00e9es \u00e9tant n\u00e9cessaire aux fins susmentionn\u00e9es. Les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent exercer leurs droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;opposition et d&rsquo;annulation en s&rsquo;adressant au VENDEUR \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : grupo@inesrosales.com <\/p>\n<p>L&rsquo;acheteur doit fournir des donn\u00e9es r\u00e9elles et actuelles, en \u00e9tant responsable de toutes les cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler de la fausset\u00e9 des donn\u00e9es fournies.<\/p>\n<h3>Communications<\/h3>\n<p>L&rsquo;acheteur, pour toute circonstance ou question relative \u00e0 la proc\u00e9dure d&rsquo;achat, \u00e0 la livraison des produits ou au mode de paiement, peut contacter le vendeur en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse pedidosonline@inesrosales.com, en indiquant la raison de cette d\u00e9marche.<\/p>\n<h3>Lieu d&rsquo;ex\u00e9cution du contrat<\/h3>\n<p>Les contrats conclus via LE SITE WEB sont pr\u00e9sum\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 conclus \u00e0 l&rsquo;adresse de l&rsquo;acheteur pour autant que celui-ci soit un consommateur (art. 29.1 L. 34\/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique). L. 34\/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique).<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le contrat est conclu entre INES ROSALES S.A.U. et un commer\u00e7ant ou un professionnel, il est pr\u00e9sum\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 conclu \u00e0 l&rsquo;adresse du vendeur (art. 29.2 L 34\/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique).<\/p>\n<h3>Soumission<\/h3>\n<p>Les parties intervenantes conviennent librement et volontairement, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, que tous les d\u00e9saccords, divergences ou questions litigieuses d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions seront r\u00e9solus d\u00e9finitivement par une sentence du tribunal d&rsquo;arbitrage de S\u00e9ville, en s&rsquo;engageant express\u00e9ment \u00e0 s&rsquo;y conformer.<\/p>\n<h3>Plaintes<\/h3>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-1081 aligncenter\" src=\"https:\/\/inesrosales.com\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/Cartel-informativo-adhesion-al-Sistema-Hojas-Electronicas.png\" alt=\"\" width=\"588\" height=\"767\"><\/p>\n<p>Si vous souhaitez d\u00e9poser une plainte ou une r\u00e9clamation, vous pouvez le faire directement ou demander qu&rsquo;un formulaire de plainte et de r\u00e9clamation soit envoy\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : telefono30@inesrosales.com.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente IN\u00c9S ROSALES S.A.U. 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