INÉS ROSALES S.A.U. (ci-après dénommé le VENDEUR), avec le numéro NIF A-41096520, dont l’adresse est P.E. Vereda de la Herrería S/N C.P. : 41830 Huévar del Aljarafe (SEVILLA), présente l’offre commerciale suivante, à titre onéreux, des produits inclus dans la page web www.inesrosales.com (ci-après dénommée le SITE WEB). L’achat et la vente de ces produits sont régis par les conditions générales contractuelles suivantes, que l’acheteur accepte lorsqu’il achète un produit sur LE SITE WEB en suivant la procédure d’achat. Ces conditions générales d’achat sont en vigueur pour tous les produits proposés sur le SITE, et peuvent être modifiées sans préavis, sans que les changements n’affectent les achats déjà effectués. Les conditions contractuelles et la procédure d’achat sont indiquées au bas du SITE.
L’achat des produits proposés sur LE SITE WEB s’effectue en sélectionnant les produits choisis, qui seront inclus dans le panier d’achat, une fois la sélection terminée, l’achat se poursuivra, en procédant à la saisie des données personnelles pour l’émission de la facture, le mode de paiement et les détails de l’expédition des produits. Le document de formalisation de l’achat sera stocké sur le site web pour être consulté par l’acheteur.
Au cours du processus d’achat, l’acheteur peut modifier les produits sélectionnés, le nombre de produits, les données personnelles renseignées, le mode de paiement et le lieu d’expédition en repassant par la procédure d’achat sur le site web avant l’acceptation finale de l’achat.
Une fois l’achat effectué, il sera confirmé par l’envoi, dans un délai maximum de 24 heures, d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, confirmant les produits achetés, les coûts, les taxes et les frais de livraison, le mode de paiement et le lieu de livraison.
Sur ce site, les commandes ne peuvent être passées que vers les pays suivants : Espagne, Andorre, Portugal, Allemagne, France, Monaco, Autriche, Belgique, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Saint-Marin, Vatican, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Liechtenstein, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Serbie, Suède, Norvège, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Îles Féroé, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Chypre, Grèce, Malte et Turquie.
Les commandes provenant des autres territoires exclus de la section précédente doivent être passées à l’adresse électronique suivante : pedidosonline@inesrosales.com.
Les produits achetés seront livrés dans un délai maximum de 3 jours ouvrables pour les commandes nationales et dans un délai de 5-6 jours ouvrables (envoi par GLS) pour le reste (par GLS pour les envois internationaux, Tourline pour les Baléares et Correos pour les Canaries) à compter de la confirmation de la commande.
Si le produit acheté n’est pas disponible, l’acheteur en sera informé afin qu’il puisse choisir un autre produit ayant les mêmes caractéristiques et le même prix, ou annuler l’achat, en payant les montants versés dans un délai maximum de 30 jours.
Les prix des produits proposés sur le SITE sont indiqués en euros (€) et en livres (£), y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au moment de l’achat. Les pays suivants sont exonérés de la TVA : Saint-Marin, Cité du Vatican, Suisse, Liechtenstein, Croatie, Norvège et Serbie.
Les frais d’expédition sont indiqués dans la procédure d’achat et dans la confirmation d’achat.
Le paiement des produits contractés peut être effectué :
– Par 4B, cartes Visa et MasterCard ou compte Paypal, le montant de l’achat étant débité au moment de l’achat des produits.
– Par virement bancaire (uniquement en Espagne) : Banco Santander : IBAN : ES81 0049 6726 90 221 6170484 // SWIFT : BSCH ES MM XXX, en envoyant une copie du reçu du virement à l’adresse électronique pedidosonline@inesrosales.com. Si le reçu n’est pas envoyé par e-mail, il sera envoyé une fois que le montant aura été déposé sur le compte.
– Par bizum.
– Par Paypal.
En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison ne commencera à courir qu’à partir du moment où nous aurons reçu le rapport du virement effectué.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit sans frais. Le retour du produit se fera dans son emballage d’origine, en le récupérant à votre domicile ; après avoir vérifié tous les détails, nous enverrons un transporteur pour récupérer votre colis dans les 24 heures (dans la mesure du possible). Le transporteur vous contactera pour organiser l’enlèvement. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait de la date proposée, veuillez contacter le transporteur pour la modifier.
Lorsque vous demandez expressément le retour d’un produit ou d’une commande dans le délai prévu à cet effet, vous avez droit au remboursement du montant total de l’achat, y compris les frais d’expédition initiaux. Ce remboursement sera effectué après collecte et vérification de l’état du produit.
L’acheteur a le droit de retourner les marchandises sans frais dans les cas suivants :
Les produits proposés sur le site web, ainsi que leurs prix, seront disponibles à l’achat tant qu’ils figureront dans le catalogue de produits affiché sur le site web.
L’ensemble de la procédure d’achat et de vente, comme la transmission des données personnelles de l’acheteur et des données relatives à sa carte de crédit, s’effectue avec une garantie totale de sécurité et de confidentialité, au moyen d’un serveur sécurisé (Secure Electronic Commerce).
Les données personnelles collectées au cours de la procédure d’achat effectuée sur le SITE WEB seront traitées par le VENDEUR afin de formaliser l’achat, d’encaisser le paiement et d’émettre la facture, la collecte des données demandées étant nécessaire aux fins susmentionnées. Les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation en s’adressant au VENDEUR à l’adresse suivante : grupo@inesrosales.com
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L’acheteur doit fournir des données réelles et actuelles, en étant responsable de toutes les conséquences pouvant découler de la fausseté des données fournies.
L’acheteur, pour toute circonstance ou question relative à la procédure d’achat, à la livraison des produits ou au mode de paiement, peut contacter le vendeur en envoyant un courrier électronique à l’adresse pedidosonline@inesrosales.com, en indiquant la raison de cette démarche.
Les contrats conclus via LE SITE WEB sont présumés avoir été conclus à l’adresse de l’acheteur à condition que celui-ci soit un consommateur (art. 29.1 L. 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique). L. 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique).
Dans le cas où le contrat est conclu entre INES ROSALES S.A.U. et un commerçant ou un professionnel, il est présumé avoir été conclu à l’adresse du vendeur (art. 29.2 L 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique).
Les parties intervenantes conviennent librement et volontairement, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, que tous les désaccords, divergences ou questions litigieuses découlant des présentes conditions seront résolus définitivement par une sentence du tribunal d’arbitrage de Séville, en s’engageant expressément à s’y conformer.
Si vous souhaitez déposer une plainte ou une réclamation, vous pouvez le faire directement ou demander qu’un formulaire de plainte et de réclamation soit envoyé à l’adresse suivante : telefono30@inesrosales.com.
